Sauf stipulations contraires agréées par écrit, tous nos marchés sont régis par nos propres conditions
générales de vente. Sauf accord écrit de notre part,
nous déclinons les conditions générales d'achat de
nos clients qui ne peuvent prévaloir sur nos propres
conditions générales de vente.
1. OFFRES
1.1. Nos fournitures et prestations se limitent
exclusivement aux éléments stipulés dans nos offres
ou dans nos confirmations de commande.
1.2. Les prix ne comprennent ni expédition, ni
transport au départ de nos magasins qui restent à
charge du client.
1.3. Nos prix sont exprimés en Euro et sont
calculés, en fonction du prix de revient de nos
marchandises et du taux de change de la monnaie du pays
d'origine du matériel ou d'une partie du matériel
offert. Toutes modifications d'un de ces éléments
peuvent entraîner une modification correspondante du
prix indiqué dans l'offre jusqu'au moment de
l'expédition du matériel.
1.4. Les prix indiqués sont exclusifs de tous droits
et impôts généralement quelconques.
2. COMMANDES
2.1. Les commandes écrites ou verbales reçues
directement ou par l'intermédiaire d'un de nos
délégués ne lient le vendeur qu'après sa
confirmation écrite de l'acceptation de la commande.
2.2. L'acheteur est cependant engagé dès qu'il a
signé un bon de commande ou contracté avec un de nos
délégués, représentants, intérimaires ou membres du
personnel.
2.3. A défaut de contestation écrite de la part de
l'acheteur dans les huit jours de leur date d'envoi, nos
confirmations de commande forment contrat et le client
ne peut ensuite prétendre en cas de commande verbale à
une non-conformité par rapport à sa commande.
2.4. En cas d'acceptation par le vendeur d'une
annulation partielle ou totale de la commande, les frais occasionnés par cette annulation sont à charge de
l'acheteur tels notamment les frais d'études, de
fabrication, de montage, de transport, d'annulation
vis-à-vis du fabricant avec un forfait égal au 1/3 du
montant de la commande annulée.
3. LIVRAISONS
3.1. Les délais de livraison s'entendent en jours
ouvrables.
3.2. Nos délais de livraison prennent cours à la
date de la confirmation de la commande et après mise au
point définitive de tous détails techniques ou commerciales; ils ne sont jamais garantis mais donnés
aussi exactement que possible, d'après les indications
des usines.
3.3. Si un acompte est prévu à la commande, le
délai de livraison commence à partir du lendemain du
jour de la réception du montant de l'acompte.
3.4. En aucun cas, le retard de livraison ne
justifiera la résiliation de la commande, des achats
pour compte ou l'application de pénalités; sauf
agréation écrite de notre part.
3.5. Le matériel offert en stock s'entend sauf
ventes entre temps.
3.6. Les frais d'entreposage du matériel, qui pour
une raison indépendante de notre volonté, ne pourrait
être livré, sont à charge de l'acheteur.
3.7. Lorsque des livraisons échelonnées à dates
fixées sont imposées par l'acheteur, celles-ci ne
peuvent être modifiées par lui que moyennant un
préavis de 90 jours, faute de quoi l'acheteur sera tenu
de prendre possession des marchandises aux dates
fixées.
3.8. Toutes réclamations pour non-conformité
doivent être adressées dans la huitaine de la
réception du matériel par lettre recommandée.
4. EXPEDITIONS - TRANSPORTS - EMBALLAGES
4.1. L'acheteur assume seul les risques et périls de
l'expédition et du transport des marchandises, même en
cas d'envois franco. En cas de retard, de perte ou de
détérioration constatés ou passés pendant
l'expédition et le transport, le destinataire aura
l'obligation de formuler toutes les réserves et
d'exercer son droit de recours contre le transporteur
seul.
4.2. Il appartient à l'acheteur de nous adresser par
lettre recommandée, dans la huitaine de la réception
du matériel, toute réclamation concernant les
quantités ou l'état des pièces fournies.
4.3. L'emballage est porté en compte au prix
coûtant et n'est pas repris.
5. PROPRIETE
5.1. La propriété de la marchandise vendue ne sera
acquise, par dérogation à l'article 1583 du Code
Civil, qu'après paiement intégral du prix de la
marchandise et des accessoires éventuels de ce prix.
5.2. La marchandise restera donc jusqu'à ce dernier
paiement, notre propriété avec le droit dès à
présent reconnu contractuellement au vendeur de la
reprendre partout où elle pourrait se trouver, même
sans autorisation préalable de la justice.
6. GARANTIES
6.1. Notre matériel est garanti contre tous les
vices de construction ou de matières premières pendant
1 ans à dater de la livraison. Cette garantie se limite
au remplacement ou à l'éventuelle réparation gratuite
des pièces reconnues défectueuses par le vendeur, dans
les plus brefs délais.
6.2. La garantie ne s'étend en aucun cas aux pièces
sujettes par leur nature même à une usure rapide.
6.3. Les frais de transport, de démontage et de
remontage de pièces réparées ou remplacées en
exécution de notre garantie sont à charge du client.
6.4. La garantie n'est jamais applicable aux pièces
ayant fait l'objet de réparations ou de modifications
par le client ou une tierce personne, sans notre accord
préalable et écrit.
6.5. En cas de non-conformité ou de fonctionnement
défectueux reconnu de nos fournitures, notre
responsabilité se limitera à la reprise pure et simple
du matériel au prix facturé pour autant qu'il soit
retourné franco en nos magasins et sous réserve d'une
éventuelle indemnisation d'utilisation.
6.6. La garantie ne s'étend pas aux dommages directs
ou indirects provoqués par la défectuosité, tant aux
personnes qu'aux choses, lequel ne peut faire l'objet
d'aucun recours contre le vendeur. En aucun cas, la
garantie n'implique la possibilité d'une demande de
dommages et intérêts ou d'une indemnité.
6.7. La garantie ne s'appliquera jamais en cas de
fausse manœuvre, mauvais usage, inobservance de nos
conditions d'emploi, usage excessif, ainsi qu'en cas de
force majeure, tel que notamment gel, rouille, attaque
chimique, court-circuit. En particulier, les moteurs
électriques doivent être protégés par des relais
thermiques de qualité.
6.8. L'application de la garantie ne dispense pas
l'acheteur de l'obligation de paiement suivant les
conditions prévues.
6.9. Tout appel à la garantie devra se faire par
lettre recommandée dans les huit jours de la
constatation du vice et au plus tard dans les quinze
jours de la date d'expiration de la
garantie, et ce sous peine de déchéance.
7. PAIEMENTS
7.1. Sauf dérogation écrite de notre part, les
factures sont payables au comptant, net sans escompte et
sans mise en demeure préalable.
7.2. Pour certaines commandes non disponibles en
stock, il peut être exigé un versement d'acompte à la
commande, le solde étant libéré lors de la livraison.
7.3. Nos traites ou dispositions n'opèrent ni
dérogations ni novations; tous frais de banque ou
d'escompte sont à charge du client.
7.4. En cas de retard de paiement, un intérêt sera
calculé de plein droit à raison de 1 % par mois par la
seule arrivée de l'échéance, et sans qu'aucune
mise en demeure préalable soit nécessaire. En cas de
non paiement des factures dans un délai de 30 jours de
leur date d'échéance et par application de l'article
1152 du Code Civil, le montant des dites factures sera
augmenté de plein droit et sans mise en demeure
préalable de 20 %, avec un minimum de 25 Euro, à titre
de clause pénale forfaitaire et irréductible, sans
préjudice de tous dommages et intérêts s'il y a lieu.
7.5. En outre, l'acheteur devra payer dans ce cas un
intérêt de 12 % l'an sur toute somme non payée à
l'échéance exigible de plein droit et sans mise en
demeure préalable.
7.6. Il est expressément convenu que la facturation
faite à la demande d'un installateur ou de tout autre
intermédiaire, directement au client-consommateur ou à
tout autre tierce personne ne constitue pas une
reconnaissance de notre part dégageant l'installateur
ou l'intermédiaire de leurs obligations de paiement à
notre égard.
7.7. Toute contestation relative à l'établissement
d'une facture devra, pour être valable, et sous peine
de non recevabilité, nous être adressée par lettre
recommandée, envoyée dans les dix jours de la
réception de la marchandise (ou de la facture). A
l'expiration de ce délai, la marchandise sera censée être définitivement agréée, sans aucune réserve, et les
factures comme définitivement acceptées.
8. JURIDICTION
En cas de contestation, quels que soient la nature et
le lieu de fourniture, l'acheteur accepte que tous nos
marchés sont régis par le droit belge et que tout
différend pouvant survenir à l'occasion de
l'interprétation ou l'exécution de nos marchés, est
de la compétence exclusive des Tribunaux de Bruxelles.